CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Pivotaltasks.com
Date de dernière mise à jour : 15 février 2026
1. INFORMATIONS LÉGALES
Le site Pivotaltasks.com (ci-après « le Service » ou « la Plateforme ») est édité par :
KIMIND
Société par actions simplifiée
Siège social : 17 rue du Colisée, 75008 Paris, France
Email : legal@kimind.com
Téléphone : +33 1 75 43 82 33
Hébergeur :
Lovable.dev (Lovable Labs Sweden AB, Tunnelgatan 5, 11137 Stockholm, Suède)
Directeur de la publication : Représentant légal de Kimind
2. OBJET
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du Service Pivotaltasks.com, un gestionnaire de tâches en ligne (SaaS), ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.
L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
3. DESCRIPTION DU SERVICE
Pivotaltasks.com est une application SaaS de gestion de tâches permettant aux utilisateurs de :
- Créer, organiser et gérer des tâches
- Assigner des tâches à des membres d'équipe
- Organiser les tâches par projets
- Intégrer optionnellement avec le service Linear.com sous la responsabilité de l'utilisateur
Le Service est accessible via navigateur web.
4. ACCÈS AU SERVICE
4.1 Inscription
L'accès au Service nécessite la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations exactes et à jour
- Maintenir la confidentialité de ses identifiants
- Informer immédiatement Kimind de toute utilisation non autorisée de son compte
4.2 Capacité juridique
Le Service est accessible à toute personne physique majeure ou personne morale disposant de la pleine capacité juridique. Les mineurs doivent obtenir l'autorisation de leurs représentants légaux.
4.3 Conditions techniques
L'utilisateur déclare disposer des équipements et connexions nécessaires pour accéder au Service.
5. OFFRES ET TARIFICATION
5.1 Offre gratuite
Une version gratuite du Service est disponible avec des fonctionnalités limitées.
5.2 Offres payantes
Abonnement mensuel : 9,99 € HT/mois
Abonnement annuel : 99,99 € HT/an
Les prix sont indiqués hors taxes. La TVA applicable sera ajoutée au montant facturé.
5.3 Modalités de paiement
- Les paiements s'effectuent par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur la Plateforme
- Les abonnements sont à renouvellement automatique
- L'utilisateur peut annuler son abonnement à tout moment depuis son compte, l'annulation prenant effet à la fin de la période en cours
5.4 Modification des tarifs
Kimind se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les nouveaux tarifs seront communiqués à l'utilisateur au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. L'utilisateur pourra résilier son abonnement si les nouveaux tarifs ne lui conviennent pas.
6. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur.
Aucun remboursement ne sera effectué pour les abonnements en cours, sauf obligation légale impérative ou dysfonctionnement majeur du Service imputable à Kimind.
7. OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR
L'utilisateur s'engage à :
- Utiliser le Service conformément à sa destination et aux présentes CGU
- Ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Kimind
- Ne pas introduire de virus, malwares ou tout code malveillant
- Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes de Kimind
- Ne pas utiliser le Service à des fins illégales, frauduleuses ou contraires aux bonnes mœurs
- Ne pas collecter ou stocker des données personnelles de tiers sans leur consentement
- Respecter la législation applicable en matière de protection des données personnelles
- Assumer l'entière responsabilité de ses intégrations avec des services tiers (notamment Linear.com)
8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
8.1 Droits de Kimind
Tous les éléments du Service (structure, logiciels, textes, images, graphismes, logo, etc.) sont la propriété exclusive de Kimind ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite.
8.2 Droits de l'utilisateur
L'utilisateur conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur les contenus qu'il crée et stocke sur la Plateforme (tâches, descriptions, projets, etc.).
8.3 Licence d'utilisation
L'utilisateur accorde à Kimind une licence non exclusive d'utilisation des contenus qu'il publie, strictement nécessaire au fonctionnement du Service et à sa fourniture.
9. DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité accessible sur le Site.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, l'utilisateur dispose de droits d'accès, de rectification, de suppression, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données personnelles, qu'il peut exercer en contactant : rgpd@kimind.com
10. INTÉGRATIONS TIERCES
10.1 Linear.com
L'utilisateur peut choisir d'intégrer son compte Pivotaltasks.com avec le service Linear.com. Cette intégration est facultative et s'effectue sous l'entière responsabilité de l'utilisateur.
10.2 Responsabilité
Kimind ne saurait être tenue responsable :
- Du fonctionnement des services tiers intégrés
- De la politique de confidentialité et de sécurité de ces services
- De toute perte de données résultant de l'utilisation de ces intégrations
L'utilisateur doit consulter et accepter les conditions d'utilisation et politiques de confidentialité des services tiers qu'il choisit d'intégrer.
11. COOKIES ET TRACEURS
Le Service utilise des cookies techniques nécessaires au fonctionnement de la Plateforme et des cookies statistiques pour améliorer l'expérience utilisateur.
Kimind n'utilise aucun :
- Cookie publicitaire
- Cookie de suivi comportemental à des fins commerciales
- Mécanisme de revente de données
Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
12. DISPONIBILITÉ ET MAINTENANCE
12.1 Disponibilité
Kimind s'efforce d'assurer une disponibilité optimale du Service, 24h/24 et 7j/7, mais ne saurait garantir une accessibilité permanente.
12.2 Maintenance
Des opérations de maintenance peuvent nécessiter l'interruption temporaire du Service. Kimind s'efforcera d'en informer les utilisateurs préalablement, sauf cas d'urgence.
12.3 Modifications du Service
Kimind se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service à tout moment, sans préavis ni indemnité.
13. RESPONSABILITÉ
13.1 Limitation de responsabilité
Kimind ne saurait être tenue responsable :
- Des dommages indirects, pertes de données, pertes d'exploitation ou manques à gagner
- De l'utilisation du Service par l'utilisateur ou de son incapacité à l'utiliser
- Des dysfonctionnements résultant d'une faute, négligence ou utilisation non conforme par l'utilisateur
- Du contenu créé, publié ou partagé par l'utilisateur
- Des services tiers intégrés par l'utilisateur
13.2 Force majeure
Kimind ne saurait être tenue responsable de tout retard ou inexécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure.
14. DURÉE ET RÉSILIATION
14.1 Durée
Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée à compter de l'acceptation par l'utilisateur.
14.2 Résiliation par l'utilisateur
L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis les paramètres de son compte. La résiliation prend effet immédiatement pour l'offre gratuite, et à la fin de la période payée pour les abonnements payants.
14.3 Résiliation par Kimind
Kimind peut suspendre ou résilier l'accès au Service en cas de :
- Violation des présentes CGU
- Utilisation frauduleuse ou abusive du Service
- Non-paiement des sommes dues
La résiliation est notifiée par email. En cas de manquement grave, la résiliation peut être immédiate sans préavis.
14.4 Conséquences de la résiliation
En cas de résiliation, l'utilisateur perd l'accès au Service. L'utilisateur dispose d'un délai de 30 jours pour exporter ses données avant leur suppression définitive.
15. DONNÉES APRÈS RÉSILIATION
Après résiliation du compte, Kimind conservera les données de l'utilisateur pendant une durée de 30 jours afin de permettre leur récupération. Passé ce délai, toutes les données seront définitivement supprimées, sauf obligation légale de conservation.
16. MODIFICATIONS DES CGU
Kimind se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront notifiées aux utilisateurs par email et/ou via le Service au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.
L'utilisation continue du Service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.
17. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.
18. CONTACT
Pour toute question concernant les présentes CGU, l'utilisateur peut contacter Kimind :
Email : legal@kimind.com
Téléphone : +33 1 75 43 82 33
Adresse : 17 rue du Colisée, 75008 Paris, France
19. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
19.1 Intégralité
Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre l'utilisateur et Kimind concernant l'utilisation du Service.
19.2 Nullité partielle
Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont déclarées nulles ou inapplicables, les autres dispositions conserveront toute leur force et leur portée.
19.3 Non-renonciation
Le fait pour Kimind de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'utilisateur à l'une des obligations des présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement d'un tel manquement.
Date de dernière mise à jour : 15 février 2026